Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») 
1. 1. Objet 
 
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services figurants sur le site www.vertacorace.com dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
 
1. 2. Domaine d'application 
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de SuperCars event aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
 
1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV 
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
 
1. 4. Modification des CGV 
SuperCars event se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.
 
1. 5. Divisibilité des clauses des CGV 
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Supercars event ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
 
Article 2 - Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 

111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Supercars event propose au client soit :
l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Supercars event n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
 
Article 3 - Prix 
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

SuperCar event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 
Article 4- Offre 
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
 
 
Article 5 - Commande 
5. 1. Étapes de conclusion du contrat 
Pour passer commande, le client, après avoir rempli le formulaire en indiquant les renseignements demandés, clique ensuite sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.
 
5. 2. Modification de commande 
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.
 
5.3. Confirmation de la commande 
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par SuperCars event dans les meilleurs délais.
SuperCars event  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.
 
5.4. Archivage 
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
 
Article 6 - Paiement 
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
 
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. 
 
6.2. Sécurisation du paiement 
Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS. 
 
6.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
 
Article 7 - Livraison 
SuperCars event livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.
  
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse le montant de la livraison gratuite.

8.2. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
 
 
 
Article 9 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par SuperCars event bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
 
Article 10 - Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : vertacorace@gmail.com